Les présentes Conditions générales d’utilisation, dites CGU, encadrent l’accès et l’utilisation du site ScoreBoule.

En accédant au site, l’utilisateur accepte les présentes CGU.

1. Présentation du service

ScoreBoule est une plateforme de gestion sportive et de scoring terrain dédiée aux compétitions de pétanque.

Le service permet notamment :

• La consultation de statistiques publiques ;
• Le suivi de saisons sportives ;
• Le suivi de joueurs, équipes et matchs ;
• La gestion de compétitions par des utilisateurs autorisés ;
• Le scoring terrain lors de rencontres ;
• L’accès à des données exploitables pour le suivi sportif ou audiovisuel.

2. Accès au service

Certaines parties du site sont accessibles publiquement.

D’autres fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs autorisés disposant d’un compte ou d’un accès spécifique.

L’éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un accès en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

3. Comptes utilisateurs

Lorsqu’un compte utilisateur est créé, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation du compte est présumée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’utilisateur doit prévenir l’éditeur dans les meilleurs délais.

4. Rôles et permissions

ScoreBoule peut proposer différents niveaux d’accès, notamment :

• Administrateur ;
• Organisateur ;
• Opérateur terrain ;
• Utilisateur public.

Chaque rôle dispose de permissions spécifiques.

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder à des fonctionnalités ou données qui ne correspondent pas à son niveau d’autorisation.

5. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser ScoreBoule conformément à sa destination.

Il est notamment interdit de :

• Tenter d’accéder frauduleusement au service ;
• Perturber le fonctionnement de la plateforme ;
• Modifier ou supprimer des données sans autorisation ;
• Utiliser le service à des fins illicites ;
• Porter atteinte à la sécurité du site ;
• Extraire massivement les données sans autorisation préalable ;
• Copier, reproduire ou réutiliser la structure du service sans accord écrit.

6. Données saisies par les utilisateurs autorisés

Les utilisateurs disposant d’un accès d’administration ou d’opération terrain peuvent être amenés à saisir des données sportives.

Ils s’engagent à saisir des informations sincères, cohérentes et conformes au déroulement réel des compétitions.

L’éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie commises par les utilisateurs autorisés.

7. Données sportives et statistiques

Les données sportives et statistiques affichées sur ScoreBoule sont fournies à titre informatif.

Malgré le soin apporté au traitement des données, des erreurs, retards ou incohérences peuvent exister.

L’éditeur ne garantit pas l’exactitude permanente des résultats, statistiques ou classements affichés.

8. Disponibilité du service

L’éditeur s’efforce de maintenir ScoreBoule accessible dans de bonnes conditions.

Toutefois, l’accès au service peut être interrompu ou limité, notamment en cas de maintenance, mise à jour, incident technique, surcharge, attaque informatique ou événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une indisponibilité temporaire du service.

9. Propriété intellectuelle

ScoreBoule, son interface, son code, ses textes, ses éléments graphiques, sa structure, son logo et ses bases de données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du service.

Il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à la sécurité du service ou à l’intégrité des données.

En cas de manquement aux présentes CGU, l’éditeur pourra suspendre ou supprimer l’accès de l’utilisateur concerné.

11. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ScoreBoule sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

12. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation du service.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.